Mentions légales
Politique de Confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.menuiseriedelouviers.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Menuiserie de Louviers – Louviers, France.
Créateur : Yan Basta
Responsable publication : Yan Basta - Frédéric Lemullier – mdl.fredericlemullier(a)orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Yan Basta – Yanbasta(a)free.fr
Hébergeur : Ionos – 7 Pl. de la Gare 57200 Sarreguemines, France
Crédits : Crédits photo : Yootheme, Pixabay, R&P Skitterians

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.menuiseriedelouviers.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.menuiseriedelouviers.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs mais il est mis à jour régulièrement. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Menuiserie de Louviers, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site www.menuiseriedelouviers.fr a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.menuiseriedelouviers.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.menuiseriedelouviers.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Menuiserie de Louviers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Menuiserie de Louviers.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Menuiserie de Louviers ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.menuiseriedelouviers.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Menuiserie de Louviers ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.menuiseriedelouviers.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Menuiserie de Louviers se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Menuiserie de Louviers se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de Confidentialité
Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

NATURE DES DONNEES

A l'occasion de l'utilisation du site www.menuiseriedelouviers.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.menuiseriedelouviers.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.. 

En tout état de cause La Menuiserie de Louviers ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.menuiseriedelouviers.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Les données collectées :

•Votre adresse e-mail et votre nom, lorsque vous déposez un message via notre formulaire de contact 

•Votre adresse e-mail et votre nom, lorsque vous déposez un commentaire sur le site web menuiseriedelouviers.fr

•Les détails de votre demande lorsque vous sollicitez les services de coaching de La Menuiserie de Louviers via le formulaire de contact. 

Les informations déposées en appui de la demande de coaching auprès de La Menuiserie de Louviers lui permettent d’évaluer la possibilité de vous proposer ses services, et de vous contacter à ce sujet le cas échéant.

DROIT D’ACCES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT

L’utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légitimité du traitement opéré avant la rétractation. La Menuiserie de Louviers et les tiers impliqués dans le traitement des données personnelles le cas échéant cesseront de traiter les données personnelles, hormis et dans la mesure où le traitement ou le stockage continu est autorisé ou requis conformément à la législation en vigueur en matière de données personnelles ou d’autres lois et réglementations applicables. 

A savoir que suite au retrait de son consentement, l’utilisateur peut ne plus accéder aux services proposés par La Menuiserie de Louviers.

TRANSMISSION DES DONNEES

Les données de l’utilisateur sont collectées et traitées afin de maintenir l’utilisateur informé de l’actualité du site www.menuiseriedelouviers.fr et de son auteure, La Menuiserie de Louviers ; et/ou de lui proposer les services de coaching sollicités. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.menuiseriedelouviers.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf dans le cadre d’une procédure légale, une ordonnance du tribunal ou une décision rendue par une autorité publique compétente et à des fins de maintien de l’ordre. Et dans les cas suivants :
- Faire valoir ou défendre les droits de La Menuiserie de Louviers.
- En cas de fusion, vente, affectation, transfert ou autre cession de tout ou partie des actifs de La Menuiserie de Louviers.
- Autre tiers, soumis au consentement de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONSERVATION

Les informations sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation des informations dépend des fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données personnelles en rapport avec les publipostages auquel l’utilisateur est abonné sont conservées et traitées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date à laquelle il se désinscrit de la newsletter, ou s’est inscrit sans confirmation.

Les données personnelles en rapport avec une demande de coaching sont conservées et traitées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date à laquelle la demande a été déposée.

Les informations personnelles pertinentes seront supprimées au terme des périodes susmentionnées, à moins que ces données puissent être légitimement conservées et traitées à d’autres fins pour lesquelles La Menuiserie de Louviers dispose d’un cadre juridique.

UTILISATION PAR LES ENFANTS

Le site  www.menuiseriedelouviers.fr ne vise pas les enfants et son intention n’est pas de les attirer. Les mineurs doivent obtenir le consentement exprès de leurs parents ou de leur représentant légal avant de fournir des données personnelles. Si un enfant de moins de seize ans a fourni ses données personnelles à La Menuiserie de Louviers, ces données seront supprimées.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.menuiseriedelouviers.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Menuiserie de Louviers. Cependant, La Menuiserie de Louviers n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Si l’utilisateur choisit d’utiliser ces sites web, plug-ins ou services tiers, il peut être amené à transmettre des informations à ce tiers. La Menuiserie de Louviers n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites web, plug-ins ou services. La collecte, l’utilisation et la transmission des données personnelles seront soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers et non à la présente. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des politiques de confidentialité et de sécurité des tiers concernés.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.menuiseriedelouviers.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Contact.

Pour toute question à propos de la présente Politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles par La Menuiserie de Louviers, s’adresser à mdl.fredericlemullier(a)orange.fr